L’assurance-vie : fonctionnement, avantages, fiscalité...

 

L’assurance-vie : le couteau suisse de l’épargne

L’assurance-vie est souvent qualifiée de “placement préféré des Français”. Avec un encours de 1 850 milliards d’euros, près de 4 fois supérieur à celui du Livret A et du LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) réunis, elle pèse dans le patrimoine des ménages !

Ce produit est pourtant souvent mal compris, même par ses détenteurs. Connaissez-vous toutes les possibilités de cette enveloppe indispensable dans tout patrimoine ?

 

Le volet “placement” de l’assurance-vie

L’assurance-vie est une enveloppe de placement. Autrement dit, le rendement ou le risque d’une assurance-vie dépendent de la façon dont elle est investie.

Deux grandes familles de placement

L’épargne investie sur un contrat d’assurance-vie est nécessairement répartie entre le fonds en euros d’une part et les unités de compte d’autre part.Historiquement, les contrats d’assurance-vie étaient monosupport, et ne proposaient que le fonds en euros. Aujourd’hui, l’immense majorité des contrats est multisupports : ils permettent de répartir votre épargne librement entre fonds en euros et unités de compte. La part allouée au fonds en euros ou aux unités de compte peut évidemment être nulle. Le fonds en euros est le placement emblématique de l’assurance-vie. Le capital déposé sur le fonds en euros est garanti par l’assureur. La rémunération, déterminée chaque début d’année au titre de l’année précédente, est versée annuellement un peu à la manière d’un livret.

Néanmoins, le fonds en euros a passé son heure de gloire : sa rémunération baisse d’année en année et passe désormais sous l’inflation. Cette baisse est causée par l’environnement de taux et les contraintes prudentielles qui rendent la garantie en capital de plus en plus coûteuse pour les assureurs. La garantie en capital devient d’ailleurs partielle sur certains contrats, ou s’exprime désormais hors frais de gestion. Pour ces raisons, le fonds en euros n’est plus le support phare de l’assurance-vie.Les unités de compte désignent tout ce qui n’est pas le fonds en euros. Il s’agit en général d’OPCVM, c’est-à-dire de fonds d’investissement investis sur les marchés financiers, mais certains contrats peuvent aussi permettre l’investissement en SCPI ou SCI (la “pierre-papier”), en produits structurés, voire en actions. Grâce aux unités de compte, il est possible de créer des allocations d’actifs adaptées à vos besoins : des plus prudentes aux plus dynamiques, toutes les nuances sont possibles. La part investie en unités de compte comporte un risque de perte en capital.

La grande diversité des supports disponibles est une force de l’assurance-vie, notamment en comparaison avec le PEA qui est limité aux actions européennes.
La répartition de votre contrat est modifiable à tout moment : cette opération se nomme un arbitrage.
L’assurance-vie peut donc s’adapter à tous les profils de risque et permet une excellente diversification. Elle n’est soumise à aucun plafond, et il est possible de détenir plusieurs contrats d’assurance-vie.

La fiscalité de l’assurance-vie du vivant (comme support de placement)

La fiscalité de l’assurance-vie comme support de placement a connu de nombreuses évolutions dans le temps. Elle est aujourd’hui assez complexe, mais ses principaux atouts sont intacts.

En voici les grands principes pour les contrats ouverts depuis septembre 2017 :

  • Aucun impôt et aucune déclaration ne sont dus tant que vous ne retirez pas d’argent. Les arbitrages ne déclenchent aucune imposition. C’est un avantage par rapport au compte-titres ordinaire, sur lequel matérialiser une plus-value la rend imposable au titre de l’année en cours.
  • Il existe une exception : sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux de 17,2% sont prélevés à la source, au moment du versement des intérêts, chaque début d’année, qu’il y ait eu arbitrage ou non.
  • Au bout de 8 ans d’ancienneté, un contrat offre un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € en cas de déclaration commune) sur les gains. Cet abattement porte sur la part de plus-value comprise
    dans un retrait, et non sur le capital retiré. Il est donc possible de retirer une somme bien plus importante chaque année en franchise d’impôt, tant que la part de gain afférente reste sous l’abattement. Cet abattement s’applique chaque année au niveau du foyer fiscal, tous contrats d’assurance-vie confondus.
  • Si un retrait a lieu sur un contrat de moins de 8 ans, le régime général s’applique. Un retrait anticipé n’occasionne aucune pénalité. Ainsi, vous ne payerez jamais d’impôts sur un contrat qui n’a pas progressé, quelle que soit sa durée de détention.
  • Au-delà des abattements, la fiscalité reste favorable. Le taux peut être complexe à déterminer, puisqu’il dépend de la date de versement des fonds, de la date d’ouverture de votre contrat et de l’encours que vous détenez sur tous vos contrats d’assurance-vie. Les cas sont nombreux, mais quoi qu’il arrive, votre taux d’imposition ne sera jamais supérieur à 30 % (flat tax), et l’impôt ne portera que sur les gains, jamais sur la part de capital retirée. Votre gérant privé est là pour vous aider à vous y retrouver.

 

Le volet transmission (en cas de décès)

L’assurance-vie n’est pas seulement une enveloppe de placement. C’est aussi un excellent moyen de transmettre les sommes présentes sur le contrat en cas de décès, dans des conditions fiscales avantageuses.

À qui vous pouvez transmettre : la clause bénéficiaire

À votre décès, les sommes présentes sur le contrat ne seront pas versées à vos héritiers, mais versées aux bénéficiaires que vous avez préalablement désignés : on dit parfois que l’assurance-vie échappe à la succession.
La désignation des bénéficiaires se fait au moyen de la clause bénéficiaire, un paragraphe essentiel à votre contrat que vous devez remplir à la souscription et pouvez faire évoluer à tout moment. Vous pouvez y désigner des bénéficiaires de tous types (enfants, proches hors famille, fondations, etc.), y compris plusieurs en précisant les proportions qui reviendront à chacun. Vous ne pouvez toutefois totalement déshériter vos descendants.

Nous avons consacré trois articles de fond sur la clause bénéficiaire :

Nous vous conseillons de réviser périodiquement les clauses bénéficiaires de vos contrats afin de vous assurer qu’elles sont toujours adaptées à votre situation. Votre gérant privé pourra vous aider dans leur rédaction.

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

La fiscalité portant sur les sommes versés aux bénéficiaires dépend de l’âge auquel le souscripteur a réalisé les versements :

Pour les versements réalisés avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, s’applique un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Ces abattements s’appliquent par bénéficiaire : il est par exemple possible de transmettre 600 000 € à 4 bénéficiaires différents en toute franchise d’impôts ou de droits de succession.
Pour les versements réalisés après 70 ans, l’abattement est moindre (30 500 €) et s’applique sur l’intégralité des sommes versées après 70 ans plutôt que par bénéficiaire. Au-delà de l’abattement, les droits de succession classiques s’appliquent (en fonction du lien de parenté). En revanche, seules les primes versées après 70 ans sont soumises à l’abattement et aux droits de succession. Les intérêts sont exemptés de tout droit de succession.
Pour simplifier la gestion de la succession et mieux gérer des abattements, nous vous conseillons d’ouvrir de nouveaux contrats d’assurance-vie lorsque vous franchissez le cap des 70 ans. La fiscalité en cas de décès après 70 ans est moins favorable mais toujours intéressante, il faut simplement savoir l’utiliser efficacement.
Enfin, les contrats souscrits avant 1998, et a fortiori avant 1991, sont encore plus avantageux à cet égard, allant selon les cas, jusqu’à une exonération totale des sommes présentes sur le contrat (primes versées et intérêts). Vous pouvez donc avoir intérêt à prioriser les versements sur ces contrats si votre optique est d’alléger les frais de succession.

Comment souscrire à une assurance-vie

Une fois votre contrat sélectionné, vous devez verser un montant initial. Les contrats d’assurance-vie imposent en général un montant minimum faible. Dans le langage de l’assurance-vie, les versements se nomment des primes.
Vous devez ensuite choisir la répartition initiale de votre placement entre fonds en euros et unités de compte. Votre gérant privé définira avec vous la meilleure allocation d’actifs selon votre tolérance au risque et votre horizon de placement. Vous pourrez faire évoluer cette répartition à tout moment par la suite. Attention, la tarification d’un contrat d’assurance vie est complexe et varie d’un assureur à l’autre. Il faut donc bien vérifier son contrat car des frais d’entrée, de versement, de gestion ou d’arbitrage peuvent être appliqués.
Vous devez rédiger une clause bénéficiaire ou opter pour la clause standard.
Vous pouvez enfin souscrire à une garantie plancher : une assurance qui garantit, en cas de décès, que la valeur du contrat sera au moins égale au total de vos versements.
Cette garantie peut toutefois être coûteuse : à vous de juger si elle en vaut la peine.

 

Comment alimenter une assurance-vie

Pour alimenter votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez mettre en place des versements programmés (mensuels par exemple). L’assureur prélèvera alors périodiquement sur votre compte bancaire la somme définie et l’investira selon la répartition que vous aurez préalablement indiquée. Cela vous permettra de lisser vos points d’entrée sur les marchés. Ces versements programmés peuvent bien sûr être interrompus à tout moment.
Vous pouvez aussi réaliser des versements ponctuels à tout moment, en précisant à chaque versement sur quels supports l’argent doit être investi.
En revanche, la clause bénéficiaire s’apprécie au niveau du contrat, et non par versement. Il est donc impossible de verser de l’argent sur un contrat existant tout en spécifiant un nouveau bénéficiaire. Pour ce faire, il faut soit modifier la clause existante pour inclure plusieurs bénéficiaires, soit souscrire un nouveau contrat.

 

Comment récupérer l’argent

Les rachats (sorties en capital)

En assurance-vie, l’acte de récupérer son argent se nomme un rachat. Un rachat peut être partiel, ou total, ce qui clôture le contrat.
Juridiquement, l’assureur a 30 jours pour vous restituer l’argent – ce délai peut être allongé en cas de blocage du marché, un cas extrême prévu par la loi Sapin 2 pour préserver la solvabilité des assureurs. En pratique, on constate généralement un délai d’une à deux semaines.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme, votre assureur est tenu de s’enquérir de la destination des fonds retirés. Vous pourrez donc devoir  fournir un motif et un justificatif (offre d’achat immobilier, travaux, donation…).

La sortie en rente viagère

Vous pouvez également demander une sortie en rente viagère. L’assureur s’engage alors à vous verser une même somme de façon périodique (tous les mois, trimestres, semestres, ou tous les ans) jusqu’à votre décès. En contrepartie, l’argent présent sur le contrat est définitivement transmis à l’assureur : vous ne pouvez plus le récupérer, et il ne sera pas transmis à vos bénéficiaires en cas de décès.

Le montant de la rente dépend de plusieurs éléments, notamment :

  • du capital présent sur le contrat au moment de la demande,
  • de votre âge au moment de la transformation du capital en rente.

Sans surprise, plus vous êtes jeune, plus la rente sera faible, car l’assureur estime qu’il vous la versera longtemps.

Fiscalement, seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette part dépend de l’âge du premier versement de la rente :

  • 70 % avant 50 ans,
  • 50 % entre 50 et 59 ans,
  • 40 % entre 60 et 69 ans,
  • 30 % à partir de 70 ans. 

L’assureur peut aussi vous proposer des options. La plus populaire est l’option de réversion, par laquelle l’assureur s’engage à verser un pourcentage du montant de la rente à votre conjoint si vous veniez à disparaître. Il existe également des options d’indexation de la rente sur l’inflation. Bien entendu, ces options ont un coût, matérialisé par un montant plus faible de la rente.

L’avance

L’avance est un prêt à durée déterminée (généralement 3 ans renouvelables 2 fois) que vous octroie l’assureur. Cette somme n’est pas retirée du contrat : la somme reste placée et continue de produire des intérêts dans le cas du fonds en euros, ou d’évoluer à la hausse comme à la baisse pour les unités de compte.
Si vous ne remboursez pas l’avance, les sommes seront simplement retirées de votre contrat d’assurance-vie. Pour cette raison, l’assureur peut limiter le montant de l’avance à une certaine proportion des sommes déposées sur le contrat.
Même si l’avance a un coût, elle peut être une très bonne solution patrimoniale et fiscale.

 

L’assurance-vie est-elle garantie en capital ?

En assurance-vie, seul l’argent déposé sur le fonds en euros est garanti par l’assureur. Cependant, compte tenu du contexte de taux bas, certains assureurs n’offrent plus qu’une garantie avant frais de gestion, ou réduisent la part de capital garanti à 99 %, voire moins.
L’argent placé sur les unités de compte n’est pas garanti par l’assureur. Ces dernières peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, et donc présentent un risque de perte en capital. Certaines unités de compte proposent toutefois leur propre mécanisme de garantie.
L’argent déposé sur une assurance-vie est juridiquement une créance sur l’assureur. En cas de défaut de l’assureur, c’est le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes qui prend le relais. Il garantit chaque contrat à hauteur de 70 000 euros par compagnie d’assurance. Il interviendrait dans le cas où les actifs d’une compagnie d’assurance seraient insuffisants pour couvrir ses engagements, et où aucun repreneur ne rachèterait l’assureur défaillant et ses engagements.

 

Quels usages pour l’assurance-vie ?

L’assurance-vie s’adapte à une multitude d’enjeux patrimoniaux.

Voici quelques usages courants :

  • Épargner pour un projet à moyen/long terme.
  • Pour un contrat ouvert il y a plus de 8 ans : épargner à court terme en profitant des abattements.
  • Obtenir des revenus complémentaires réguliers à la retraite sous forme de rente ou de rachats partiels réguliers.
  • Préparer sa succession en diminuant les droits qu’auront à payer les héritiers
  • Transmettre en dehors de la ligne de succession.

Quelques usages plus avancés…

  • Le nantissement de contrat d’assurance-vie, qui consiste à donner le contrat en garantie d’un prêt (pour un achat de bien immobilier par exemple)
  • Le démembrement de clause bénéficiaire, qui optimise la répartition des capitaux entre le conjoint et les enfants afin de limiter les droits de succession

Les contrats luxembourgeois 

Il existe aussi des contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Ouverts auprès d’un assureur situé au Luxembourg, ils se caractérisent par :

  • une plus grande diversification en termes de supports – en permettant d’intégrer des actifs non cotés par exemple,
  • une garantie accrue grâce au triangle de sécurité luxembourgeois, régime juridique qui isole l’argent placé par les souscripteurs des créanciers de l’assureur,
  • la neutralité fiscale, utile en cas d’expatriation car la fiscalité du contrat n’est plus la fiscalité française mais celle du pays du souscripteur.

Pour davantage d’informations, vous pouvez vous reporter à notre article dédié aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois.

 

Quelques idées reçues au sujet de l’assurance-vie

Après avoir lu cet article, vous ne serez plus victime des principales idées reçues sur l’assurance-vie :

  • L’assurance-vie est bloquée 8 ans : non ! Le seuil des 8 ans après l’ouverture est celui qui permet d’obtenir les abattements fiscaux, mais les capitaux restent totalement disponibles avant cette date.
  • L’assurance-vie ne rapporte plus rien : non ! Certes, la rémunération du fonds en euros est désormais inférieure à l’inflation, mais l’assurance-vie n’est pas synonyme de fonds en euros : la diversité des unités de compte permet de placer son capital selon tous les profils de risque, du plus conservateur au plus agressif.
  • L’assurance-vie est réservée aux personnes âgées : non ! L’assurance-vie n’est pas une assurance-décès (qui est un produit de prévoyance).
  • On ne peut avoir qu’une assurance-vie : non ! On peut détenir plusieurs contrats d’assurance-vie. C’est d’ailleurs un bon réflexe si vous avez des besoins bien différents, ou pour mieux gérer la fiscalité après 70 ans.

 

Comment LFDE vous accompagne dans la gestion de votre contrat d’assurance-vie

  • Votre gérant privé vous proposera, selon votre profil de risque et vos projets, un mandat d’arbitrage personnalisé. Il choisira les unités de compte selon votre profil de risque et votre horizon de placement, et fera évoluer leur répartition dans le temps.
  • Il vous aidera à organiser vos contrats, par exemple en ouvrant un contrat par objectif.
  • Il vous guidera dans la rédaction de la clause bénéficiaire et vérifiera périodiquement avec vous qu’elle correspond toujours à vos souhaits.
  • Il vous accompagnera au cas par cas, par exemple en vous conseillant sur les meilleures options fiscales en cas de sortie lorsque vous aurez besoin de récupérer votre argent.

 

Pour résumer

  • L’assurance-vie est idéale pour placer son patrimoine financier. Elle n’a pas de plafond, permet d’investir dans une
    grande variété d’actifs et offre une fiscalité adoucie sur les gains au bout de 8 ans.
  • L’argent peut être récupéré de multiples manières (rachats, avances, rentes).
  • L’assurance-vie permet de transmettre dans des conditions très favorables en cas de décès. C’est le meilleur outil disponible à ce jour en France pour répondre à cet objectif.
  • Il faut souscrire tôt pour faire tourner le compteur fiscal des années.