Le plan d'épargne en actions (PEA)

 

Le PEA est une enveloppe de placement qui permet de détenir des actions d’entreprises européennes dans un cadre fiscal avantageux. En effet, les gains réalisés sur le PEA sont exonérés d’impôt si ce dernier a été ouvert il y a plus de 5 ans.
Meilleur ami de l’actionnaire, le PEA est le cadre idéal pour un investissement à long terme.

 

Comment fonctionne un PEA ?

Un PEA se compose de deux compartiments, un compte-titres et un compte espèces.
Le compte-titres héberge tous les titres détenus, tandis que le compte espèces reçoit les versements, les mouvements de trésorerie liés à l’achat et la vente des titres, les dividendes et les frais.

Le PEA ressemble donc beaucoup au compte-titres ordinaire. Techniquement, le PEA est un compte-titres ! Mais il dispose de certains avantages et contraintes que nous allons détailler.

 

Que peut-on acheter dans un PEA ?

Un univers : les actions européennes

L’univers d’investissement du PEA est celui des actions européennes. Plus précisément, les actions éligibles au PEA sont : 

  • les actions et certificats d’investissement émis par des entreprises dont le siège est situé en Union européenne, en Norvège, Islande ou au Liechtenstein
  • et soumises à l’impôt sur les sociétés (ce qui exclut donc les SIIC, Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées).

Le PEA peut également accueillir des OPCVM (SICAV, FCP) et trackers (ETF), à condition que leur actif soit composé d’au moins 75% de titres éligibles.

Comment savoir si une action, un OPCVM ou un ETF est éligible au PEA ? Vous pouvez consulter le site internet de votre intermédiaire financier, celui de la place de cotation (Euronext pour la Bourse de Paris), ou celui de la société de gestion de l’OPCVM. L’éligibilité au PEA est généralement bien indiquée.

PEA et actions non cotées

Le PEA n’est pas qu’une enveloppe destinée à investir en Bourse. Il peut aussi se montrer très efficace pour héberger les participations non cotées.
Ainsi, si vous investissez dans l’entreprise de votre neveu, vous pouvez placer cette participation au sein d’un PEA ! Vous adoucirez la fiscalité d’une future (et hypothétique) plus-value, en cas d’introduction en Bourse par exemple.

Cet avantage étant soumis à des plafonds et contraintes, nous vous invitons à vous rapprocher de votre gérant privé si vous avez le projet d’intégrer de titres non cotés dans votre PEA.

Le PEA est destiné à investir en actions

Il n’existe pas de support sans risque sur un PEA. Le seul moyen de supprimer le risque de perte en capital est de rester liquide, c’est-à-dire de laisser l’argent sur le compte courant.
Le risque peut toutefois être modulé. La gamme d’OPCVM gérés par La Financière de l’Échiquier (LFDE) éligibles au PEA couvre une large palette de niveaux de risque, et permet d’adapter la composition du PEA à différentes sensibilités au risque. Cependant, le sous-jacent étant constitué d’actions, aucun OPCVM n’est garanti en capital.

 

Qui peut ouvrir un PEA et dans quelles conditions ?

Le PEA est réservé aux personnes physiques majeures, domiciliées fiscalement en France. Chaque personne peut détenir un PEA et un seul (hors PEA-PME évoqué plus loin). Un PEA est nécessairement individuel (impossible d’ouvrir un PEA joint).

Le PEA est soumis à un plafond de versement de 150 000 €. Ce plafond porte uniquement sur les versements : avec les plus-values accumulées, il est tout à fait possible de dépasser ce montant. Certains PEA dépassent allégrement le million d’euros : pensez par exemple aux actionnaires historiques des entreprises non cotées qui ont été, quelques années plus tard, introduites en Bourse !
Il est possible de transférer un PEA d’un établissement à un autre.

 

Les autres types de PEA

Le PEA-PME : fonctionnement et plafond

Le PEA-PME est en quelque sorte le petit frère du PEA. Il est cumulable avec son aîné, mais son univers d’investissement est plus restreint : seules les entreprises européennes présentant le caractère d’ETI (Entreprise de taille intermédiaire) y sont éligibles. Elles doivent en outre avoir une capitalisation inférieure à 1 milliard d’euros en fin d’année précédente, et répondre à d’autres critères (résultat, nombre de salariés, taille de bilan).

Pour l’investisseur particulier, créer un portefeuille diversifié sur un PEA-PME est bien plus difficile que sur un PEA : les sociétés sont moins connues, plus opaques, et il est difficile de réellement diversifier son portefeuille. C’est ce qui expliquerait pourquoi cette variante du PEA peine à percer.

Il existe heureusement des OPCVM éligibles au PEA-PME, qui permettent de déléguer le travail à une société de gestion. LFDE propose ainsi 2 fonds éligibles au PEA-PME.
La loi a fixé le plafond de versements du PEA PME à 225 000 €, et le cumul des versements sur PEA et PEA-PME à cette même somme de 225 000 €.
En pratique, il est souvent plus simple et plus avantageux de considérer que le PEA a un plafond de 150 000 € et le PEA PME de 75 000 €. En effet, puisque tout titre éligible au PEA-PME l’est aussi au PEA, il n’y a pas d’avantage particulier à n’ouvrir qu’un PEA-PME.

Le PEA Jeunes : fonctionnement et plafond

Au sein d’un couple, chaque partenaire peut ouvrir un PEA. Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal peuvent eux aussi ouvrir un PEA : dans ce cas, ce “PEA Jeunes” est plafonné à 20 000 € pendant toute la période de rattachement. Le PEA Jeunes se transformera automatiquement en PEA classique une fois l’enfant sorti du foyer fiscal, mais conservera son antériorité fiscale. Le PEA Jeunes obéit strictement aux mêmes règles qu’un PEA classique.

Pour rappel, le rattachement fiscal concerne tous les adultes de 18 à 21 ans, et jusqu’à 25 ans en cas de poursuite d’études. Il est attribué sur simple mention dans la déclaration de revenus.  

Le PEA Assurance : fonctionnement

Le PEA Assurance est une alternative au PEA classique. Ils ne sont pas cumulables.

Le PEA Assurance a été calqué sur le contrat de capitalisation ou de l’assurance-vie multisupports. Ouvert auprès d’une compagnie d’assurance, il héberge des unités de compte éligibles au PEA à sélectionner parmi un panel proposé par l’assureur, mais pas de fonds en euros.
Comme l’assurance-vie, le PEA Assurance permet de demander des avances… sans disposer des avantages successoraux de l’assurance-vie (pas de clause bénéficiaire par exemple).

En pratique, le PEA Assurance reste un produit très confidentiel, sans doute à cause d’un fonctionnement bien moins souple que le PEA classique et de frais généralement plus élevés.

 

Chez qui ouvrir un PEA ?

Banque, société de gestion, conseiller en gestion de patrimoine, courtier… De très nombreux intermédiaires permettent l’ouverture d’un PEA, chacun avec sa tarification, son fonctionnement et sa spécialité.

Choisissez votre intermédiaire selon l’usage que vous ferez de votre PEA et les services que vous souhaitez obtenir.
Si vous êtes un investisseur autonome, concentrez-vous surtout sur les frais.
Si vous souhaitez déléguer la gestion, sélectionnez votre intermédiaire sur son expérience, la gamme de supports qu’il utilise, sa capacité à comprendre votre besoin et la confiance qu’il vous inspire.

N’hésitez pas à rencontrer plusieurs interlocuteurs, à poser des questions et comparer les tarifs

NB : en gestion libre comme en gestion sous mandat, l’investissement en titres financiers présente un risque de perte en capital. 

Le rôle du teneur de comptes

Quel que soit l’intermédiaire choisi, ce n’est pas lui qui détiendra vos titres : les espèces seront conservées chez une banque tandis que les titres seront déposés auprès d’un établissement nommé teneur de compte-conservateur. Chacun son métier ! Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article dédié au rôle du teneur de comptes-conservateur.

 

Les frais du PEA

Les frais du PEA dépendent de votre intermédiaire financier.

Vous pouvez être soumis à :

  • des frais d’achat et de vente (frais de courtage) lorsque vous achetez des titres en Bourse (des actions). Depuis la loi PACTE, ils sont plafonnés à 0,5 %,
  • des frais d’entrée lorsque vous souscrivez à des OPCVM,
  • des droits de garde, variables selon le nombre de lignes de votre portefeuille et son encours,
  • les frais liés aux options de gestion, comme la gestion sous mandat par exemple.

Les frais sont prélevés sur la poche espèces du PEA. Veillez à ce qu’elle ne soit jamais à découvert, ce n’est pas autorisé !
Ces frais sont liés au fonctionnement du compte et n’incluent pas les éventuels frais des produits financiers que vous détenez sur le compte (frais de gestion des OPCVM par exemple).

 

La fiscalité du PEA

Le PEA présente deux avantages fiscaux. 

Premier avantage : pas de retrait, pas d’impôt

Le PEA fonctionne comme un vase clos, hermétique au regard de l’impôt. La règle est simple : tant que vous ne retirez rien, vous ne payez pas d’impôt. Vous pouvez donc réaliser autant d’opérations que souhaité, percevoir des dividendes, réaliser des plus-values, bref, faire grossir votre PEA… sans rien déclarer ni payer d’impôt.

Deuxième avantage : l’exonération totale de l’impôt sur les plus-values après 5 ans

Les retraits ne subissent aucune fiscalité après 5 ans. Dès que le PEA atteint son cinquième anniversaire – sa “naissance” étant le premier versement sur sa poche espèces -, il devient mature fiscalement. Toutes les sorties d’argent – virements du compte-espèces du PEA vers votre compte personnel – sont exonérées d’impôt sur les plus-values. Vous restez redevable des prélèvements sociaux, qui s’appliquent sur la part de gain comprise dans le retrait, et non sur le montant brut du retrait.

Voici un exemple. Imaginons que votre PEA de plus de 5 ans présente un cumul de versement de 10 000 €, et qu’il atteigne aujourd’hui une valeur de 15 000 €.
Si vous retirez 1 500 €, ce retrait sera fiscalement décomposé selon les mêmes proportions, soit 1 000 € de capital (non imposable) et 500 € de plus-value. Ce sont ces 500 € qui servent d’assiette aux prélèvements sociaux de 17,2% (taux en vigueur au 1er février 2022). Le retrait sera donc taxé à hauteur de 500 € x 17,2 % = 86 €.

En début d’année, votre intermédiaire vous remet un IFU, l’Imprimé Fiscal Unique, qui vous indique comment inscrire les éventuelles opérations imposables réalisées l’année écoulée sur votre déclaration de revenus. Si vous n’avez réalisé aucune opération imposable, vous ne recevez pas d’IFU.

Conséquences des retraits sur la vie du PEA 

Vous pouvez récupérer les fonds d’un PEA à tout moment, avec certaines conséquences financières et fiscales selon l’ancienneté du PEA.

Avant 5 ans, tout retrait entraîne la fermeture du PEA. 

En cas de clôture suite à un retrait avant 5 ans, les titres sont cédés et la plus-value du plan est imposée au régime des comptes-titres (choix entre la Flat Tax à 30%taux en vigueur au 1er février 2022 – ou l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux).

 Par exception, les cas suivants permettent un retrait avant 5 ans sans clôture du PEA  :

  • Reprise ou création d’entreprise,
  • Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de PACS,
  • Retrait des titres d’une société en liquidation.

Après 5 ans, les retraits sont possibles sans clôturer le PEA. Le plafond du PEA reste à 150 000 € de versements, peu importe les retraits effectués.

Contrairement à une idée reçue, les sorties sont donc possibles sur un PEA de moins de 5 ans sans pénalité fiscale puisque le taux est celui du régime général. Néanmoins, c’est une belle opportunité manquée… Clôturer un PEA de moins de 5 ans est une décision lourde de conséquences, ne la prenez pas à la légère !


En résumé, voici la fiscalité du PEA :

 

Fiscalité du PEA

 

Compte-titres ou PEA ?

Voici une comparaison des caractéristiques du compte-titres et du PEA :

 

Compte-titres et PEA

 

Si vous avez l’intention d’investir en actions européennes et si votre horizon de placement est supérieur à 5 ans, nous vous conseillons de privilégier le PEA pour héberger vos investissements.

 

Comment LFDE vous accompagne dans la gestion de votre PEA

      • Le PEA est de loin l’enveloppe la plus détenue par nos clients. Le principe général est le mandat de gestion : selon votre profil de risque et votre horizon de placement, votre professionnel de la gestion privée construit pour votre PEA un portefeuille d’OPCVM et le fait évoluer dans le temps. 
      • L’univers des actions européennes constitue l’expertise historique de LFDE et son territoire de prédilection, en particulier sur les petites et moyennes valeurs (small et mid caps).
      • La profondeur de l’offre d’OPCVM éligibles au PEA permet de construire des portefeuilles diversifiés en termes de style, de tailles de capitalisations, et de secteurs. Nous alimentons fréquemment cette classe d’actifs avec de nouveaux fonds.
      • Nous recommandons de mettre en place des versements programmés sur votre PEA afin de lisser la volatilité propre à la classe d’actifs actions.

En résumé

      • Le PEA est un support d’épargne dédié à l’investissement en actions européennes uniquement.
      • L’avantage fiscal est obtenu au bout de 5 ans. Tout retrait avant cette date fait perdre l’avantage.
      • Le PEA est idéal pour accueillir la partie du patrimoine destinée à générer de la performance, car il doit être investi en actions et conservé plus de 5 ans.
      • Il est adapté aux investisseurs disposant d’une bonne tolérance à la volatilité, et d’un horizon de gestion adapté, car l’investissement en actions présente un risque de perte en capital important
      • Son équivalent sans contraintes (mais sans avantage fiscal) est le compte-titres ordinaire.