Le plan d'épargne retraite (PER)

 

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une enveloppe d’épargne à long terme permettant d’accumuler et de faire fructifier un capital pour la retraite, déblocable sous forme de rente viagère et/ou de capital.

Le PER bénéficie d’un avantage fiscal : les sommes que vous versez sont déductibles de vos revenus imposables. C’est donc un excellent moyen de payer moins d’impôts aujourd’hui pour améliorer votre retraite demain !

Le fonctionnement du PER

Un produit, trois compartiments 

Le PER remplace désormais tous les dispositifs d’épargne retraite qui existaient précédemment.

Un PER est composé de trois compartiments :

  • le PER Individuel (qui remplace le PERP et le Madelin)
  • le PER Entreprise Collectif (à versements facultatifs ; qui remplace le PERCO)
  • le PER Entreprise Catégoriel (à versements obligatoires ; qui remplace les contrats Article 83).

Dans cet article, nous nous intéresserons particulièrement au compartiment individuel, le PER Individuel, parfois appelé PERIN.

… et deux types de PER !

Subtilité supplémentaire, il existe deux types de PER : les PER bancaires, qui donnent lieu à l’ouverture d’un compte-titres, et les PER Assurance, qui donnent lieu à l’ouverture d’un contrat d’assurance.

Les PER Assurance sont de loin les plus répandus. Dans cet article, nous ne traitons que ces derniers.

Résumons : si vous souhaitez épargner à titre individuel pour votre retraite, vous pouvez ouvrir un PER Assurance et alimenter son compartiment individuel.

Qui peut ouvrir un PER ?

Tout le monde peut ouvrir un PER, quel que soit son âge et sa situation professionnelle. Certains intermédiaires fixent un âge limite, en général destiné à empêcher l’ouverture de PER par des personnes retraitées.

Les PER n’obéissent à aucune limite de nombre, de versement ou d’encours. Vous pouvez donc en détenir plusieurs, quel que soit leur type.

Les versements sur le PER

Vous pouvez alimenter votre PER librement grâce à des versements volontaires. Aucun engagement de versement périodique n’est requis.

Les supports de placement

Un PER ne rapporte pas d’intérêt fixe comme un livret ou un PEL : l’argent versé est réparti sur des supports financiers.

Dans un PER Assurance, la typologie de supports est la même qu’en assurance-vie. On retrouve :

  • un ou plusieurs fonds en euros au capital garanti, éventuellement un fonds eurocroissance ;
  • des unités de compte (OPCVM, SCI…) permettant d’investir notamment sur les marchés financiers et de bénéficier d’un potentiel de rendement supérieur, mais présentant un risque de perte en capital.

Par défaut, le PER fonctionne sur le principe de la gestion pilotée à horizon. Cela signifie que le gérant fera évoluer la composition de votre PER en fonction de la durée qui vous sépare de la retraite et de votre tolérance au risque. Votre PER sera investi sur des actifs risqués mais avec un potentiel de performance plus élevé lorsque vous êtes éloigné de la retraite, puis le risque sera progressivement réduit à l’approche de la date de déblocage

L’allocation dépendra aussi de votre tolérance pour le risque. Si vous optez pour un profil prudent, l’allocation en supports risqués sera plus faible, même si vous êtes loin de la retraite. Vous pouvez aussi faire évoluer ce profil dans le temps.

Le déblocage des fonds placés sur un PER

Attention ! Le PER est un produit “tunnel”. 

Le capital présent sur le PER est récupérable uniquement lorsque vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans au moment de la rédaction de cet article.

Vous pouvez alors récupérer votre épargne-retraite :

  • sous forme de rente – ce qui revient à transférer définitivement votre capital à l’assureur en échange d’une rente versée périodiquement, mensuellement par exemple, jusqu’à votre décès ;
  • et / ou sous forme de capital – total ou partiel.

Vous n’êtes pas obligé de récupérer l’intégralité de votre capital, ni de le convertir entièrement en rente : vous pouvez aussi laisser fructifier une partie de l’épargne.

La loi a prévu six cas de déblocage anticipé, permettant de récupérer votre capital sans attendre l’âge de la retraite :

  • Invalidité (vous, vos enfants ou votre conjoint)
  • Décès de votre conjoint
  • Expiration de vos droits aux allocations chômage
  • Surendettement
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire
  • Acquisition de la résidence principale. Dans ce cas, seul le capital présent sur compartiments individuel et PER Entreprise Facultatif est récupérable.

Outre les principaux accidents de la vie, on saluera le pragmatisme du législateur qui permet le déblocage pour l’achat de la résidence principale.

 

La fiscalité du PER

Évoquons maintenant d’un des principaux intérêts du PER : son avantage fiscal !

Une défiscalisation au moment du versement…

Les sommes versées sur un PER sont déductibles de vos revenus imposables au titre de la même année. Vous économisez ainsi un montant d’impôt sur le revenu qui dépend de votre tranche marginale d’imposition (TMI).

Par exemple, si vous êtes célibataire avec un revenu net imposable de 90 000 €, vous vous situez dans la TMI à 41%. En versant 10 000 € sur votre PER, vous amenez votre assiette imposable à 80 000 € et économisez 4 100 € d’impôt, puisque les 10 000 € auraient été taxés à 41%. Votre versement de 10 000 € sur le PER réduit votre effort d’épargne à 5 900€.

Cette déduction fiscale n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Elle est totalement cumulable et sans conséquence sur d’éventuels autres dispositifs de défiscalisation.

Cependant, le montant que vous pouvez verser tout en bénéficiant de la déduction fiscale est limité, un plafond qui dépend de vos revenus. Pas de panique, l’administration fiscale l’a calculé pour vous : vous pouvez consulter votre propre plafond en dernière page de votre déclaration de revenus ou de votre avis d’imposition.

Pour les salariés, ce plafond annuel est égal à 10% des revenus d’activité, avec un maximum de 32 909 € et un minimum de  4 114 € (chiffres 2022 du Plafond Epargne Retraite, évoluant en fonction du PASS, le Plafond de la Sécurité Sociale). Les travailleurs non salariés ont une formule spécifique selon le bénéfice réalisé.

Le Plafond Épargne Retraite est :

  • utilisable pendant 3 ans : chaque année, vous pouvez utiliser le plafond de l’année en cours + le montant non utilisé des trois dernières années ;
  • mutualisé au sein du foyer fiscal : même si l’administration calcule les plafonds de façon individuelle, vous pouvez utiliser le plafond de votre conjoint dès lors que vous déclarez conjointement vos revenus et cochez la case 6QR de votre déclaration (“Vous souhaitez utiliser le plafond de votre conjoint”).

Pour tous les détails, reportez-vous à notre vidéo explicative sur le Plafond Épargne Retraite.

 

…une imposition à la sortie

La fiscalité dépend du mode de récupération des fonds : capital ou rente.

Si vous optez pour une sortie en capital, l’assureur distingue versements et plus-values.

  • La part issue de versements sera réintégrée dans vos revenus, et donc taxée au barème de l’IR. Elle échappera cependant aux prélèvements sociaux
  • La part issue de plus-values sera soumise à la Flat Tax (30%), ou sur option, soumise au barème et aux prélèvements sociaux – un choix avantageux uniquement pour les contribuables peu imposés.

Si vous optez pour une sortie en rente, les montants perçus seront considérés comme une pension de retraite. Ils seront à déclarer dans la catégorie “Pensions et rentes” et taxés au barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10%

Les rentes seront également soumises aux prélèvements sociaux (17,2%), mais seulement pour une fraction du montant versé (40% si vous débloquez entre 60 et 69 ans, 30% ensuite).

Fiscalité du PER à la sortie : une bonne affaire ?

Le PER est l’un des rares produits d’épargne dans lequel le capital récupéré est taxé en contrepartie de l’avantage fiscal à l’entrée. Ce mécanisme, déjà présent dans le PERP, peut donner l’impression que le fisc récupère d’une main ce qu’il a donné de l’autre.

Qu’en est-il concrètement ?

En pratique, le PER est très avantageux lorsque vous êtes dans son cœur de cible.

Le PER est surtout destiné aux contribuables ayant des revenus élevés et anticipant une baisse de revenus à la retraite. C’est le différentiel de TMI entre le versement et le retrait qui constitue l’intérêt premier du produit. 

Cependant, même à taux égal (par exemple, une personne qui verserait en période de TMI de 30%, et serait au même TMI à la retraite), le PER peut être pertinent. En effet, l’économie fiscale initiale accordée au moment du versement est une forme de prêt à taux 0 de l’État. Placé sur longue période, l’argent peut fructifier et le contribuable peut conserver 70% des gains (après la Flat tax) avant de restituer le capital. Tout ceci a aussi de la valeur ! C’est un avantage souvent oublié du PER.

Pour ces raisons, nous conseillons le PER :

  • aux contribuables situés dans les TMI égales ou supérieures à 41% ;
  • ou à ceux situés dans la TMI de 30%, s’ils peuvent faire travailler sur une longue durée l’économie d’impôt.

En revanche, il n’est pas opportun de verser lors d’une année à faible revenus (année sabbatique par exemple). Rien n’oblige à verser chaque année.

Enfin, précisons qu’il est possible de verser sur un PER en refusant l’avantage fiscal à l’entrée. Dans ce cas, le capital récupéré n’est pas taxé et les gains sont soumis à la fiscalité classique des revenus mobiliers (Flat tax ou barème et prélèvements sociaux). Il est possible de mixer les deux types de versements sur un même PER, et au sein du même compartiment.

Fiscalité du PER en cas de décès

Le PER est clôturé au décès du souscripteur.

Que devient le capital ?

Si le PER est bancaire (compte-titres), les titres sont cédés et le capital obtenu est intégré dans la succession.

Si le PER est un PER Assurance, le capital est transmis au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat. La fiscalité de cette transmission dépend de l’âge du souscripteur au moment du décès :

  • Avant 70 ans, les capitaux transmis bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Cet abattement est commun avec celui de l’assurance-vie pour les versements réalisés avant 70 ans. Au-delà de l’abattement, les capitaux sont taxés à 20% jusqu’à 700 000 € et à 31,25% au-delà ;
  • Après 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 € pour l’ensemble de la succession. Ici encore, le plafond est commun avec l’assurance-vie pour les sommes versées après 70 ans. Au-delà, les capitaux sont taxés au barème classique des successions en fonction du lien de parenté.

Le dénouement du PER Assurance en cas de décès est donc assez proche de celui de l’assurance-vie, mais diffère en deux points :

  • c’est la date de décès qui compte et non la date de versement des primes ;
  • l’assiette des prélèvements après 70 ans est constituée par l’encours total du PER (versements et plus-values) et par les seules primes comme en assurance-vie.

Enfin, si vous demandez la sortie en rente viagère, la rente s’éteint à votre décès, sauf si vous avez souscrit à l’option de réversion, permettant la poursuite des versements au bénéficiaire désigné.

 

Transferts de l’épargne-retraite existante vers un PER

Le PER remplace tous les produits d’épargne retraite existants (PERP, PERCO, Madelin, Article 83, Préfon). Toutefois ce PER ne met pas fin à l’existence de contrats d’épargne déjà souscrits Il est possible de transférer tous vos anciens contrats (qu’ils soient détenus à titre individuel ou dans le cadre de votre entreprise) vers les nouveaux PER. Certaines conditions s’appliquent pour les contrats de retraite entreprise.

Le PER permet :

  • la sortie anticipée pour acquérir une résidence principale (comme le PERCO)
  • la récupération des fonds en capital (comme le PERCO, qui était cependant limité à 20%)
  • la transférabilité d’un établissement à l’autre sans frais après 5 ans (aucun autre produit n’encadrait les frais de transfert).

Vous avez donc tout intérêt à transférer ces anciens dispositifs d’épargne-retraite vers un PER. Votre gérant privé pourra vous indiquer la procédure à suivre.

Transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un PER

Si vous détenez un ancien contrat d’assurance-vie peu performant, c’est aussi le moment de l’utiliser pour alimenter votre PER ! Jusqu’à fin 2022, si vous fermez un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans pour alimenter un PER, vous bénéficiez :

  • d’un abattement doublé sur les plus-values réalisées dans l’assurance-vie – soit 9200 € pour une personne seule, 18 400 € pour un couple
  • de la défiscalisation à l’entrée sur le PER, comme pour un versement libre.

Ce bonus est toutefois réservé aux épargnants à plus de 5 ans de la retraite.

 

Quelques conseils pour bien utiliser votre PER

Comment optimiser les versements ?

  • Nous préconisons surtout le PER aux foyers fiscaux imposés aux tranches marginales égales ou supérieures à 41%, qui anticipent une baisse de revenus à la retraite.
  • Un PER peut aussi être pertinent pour les TMI à 30% si vous êtes jeune, car vous pourrez placer l’économie d’impôt sur une longue durée. Sinon, l’assurance-vie est une excellente alternative pour la préparation de la retraite.
  • Privilégiez les versements en fin d’année, lorsque vous pouvez estimer vos revenus avec précision. Pensez au PER lorsque vous percevez d’importants revenus exceptionnels (primes, surcroît d’activité pour un TNS…).
  • Viser le gommage d’une tranche d’imposition donnée, sans forcément entrer dans la tranche inférieure.

Comment optimiser la sortie ?

  • À la sortie, vous pouvez privilégier une sortie en capital échelonnée au fil des ans afin d’éviter le passage dans une tranche supérieure.
  • Ne négligez pas la possibilité de sortie en cas d’acquisition de résidence principale.

Comment optimiser les souscripteurs du PER au sein d’un foyer ?

  • Vous pouvez ouvrir un PER pour votre enfant (même mineur) rattaché au foyer fiscal tout en profitant de la défiscalisation. C’est un bon moyen de contrôler l’usage des fonds, qui seront déblocables par l’enfant majeur pour une résidence principale sans attendre la retraite. Sorti du foyer fiscal, il se situera souvent dans une TMI inférieure à celle des parents. C’est une alternative à l’assurance-vie assortie d’un pacte adjoint.
  • Profitez de l’horizon de placement long : adoptez une allocation d’actifs dynamique si votre tolérance au risque le permet.